AML & LCB-FT en Banque : règlementation, outils TMS et retour d'expérience terrain

Face à l’intensification des contrôles de TRACFIN, à l’arrivée du paquet européen AML6 / AMLR et à la création de l’AMLA, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est devenue un enjeu stratégique majeur pour les établissements financiers.

Comment la technologie et l’ingénierie informatique répondent-elles à ces exigences de sécurité financière ?

L’AML (Anti-Money Laundering) désigne l’ensemble des dispositifs mis en œuvre par les établissements financiers et les entités assujetties afin de se conformer aux réglementations, de surveiller les opérations suspectes et de les signaler aux autorités compétentes.

En France, on parle de LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme). Les établissements financiers ont l’obligation d’analyser les activités de leurs clients et d’évaluer les risques liés aux secteurs d’activité exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

Dans le cadre de la LCB-FT, les établissements doivent mettre en œuvre des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, appelées CDD (Customer Due Diligence). Les dispositifs KYC (1) et KYB (2) sont essentiels pour vérifier l’identité des clients, comprendre la nature de leurs activités et évaluer leur profil de risque.

Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel des fonds issus d’activités illégales (fraude fiscale, trafic de stupéfiants, corruption, cybercriminalité, etc.) sont réintroduits dans l’économie légale afin d’en masquer l’origine criminelle.

Ce processus se déroule généralement en trois phases :

• Le placement : introduction de l’argent sale dans le système financier.
• L’empilement (layering): multiplication des transactions pour brouiller les pistes.
• L’intégration : réinvestissement des fonds « nettoyés » dans l’économie légale.

Les exigences en matière d’AML/LCB-FT ont été renforcées par les directives européennes successives.

Suite à la 5ᵉ directive anti-blanchiment (AMLD5), entrée en application le 10 janvier 2020, les établissements financiers, au titre du Code monétaire et financier, ont dû renforcer leurs dispositifs de conformité, notamment en matière de transparence des bénéficiaires effectifs et de surveillance des transactions.

Sachant qu’à partir du mi-2027, les états membres de l’UE doivent se conformer pleinement à la nouvelle réglementation : AMLR (Anti Money Laundering Regulation).

L’Union européenne a adopté l’AML6 le 31 mai 2024, visant à renforcer l’arsenal réglementaire face à la sophistication croissante des circuits criminels et des schémas du blanchiment des capitaux et financement du terrorisme (BC-FT).

1/ Le rempart réglementaire de l’UE avec l’AML6

Le paquet AML6 repose sur trois textes : 

• La 6ᵉ directive LCB-FT (AMLD6) : renforce la définition des infractions et les sanctions pénales liées au blanchiment et au financement du terrorisme. Sa transposition par les États membres est prévue d’ici mi-2027.
• Le règlement instituant l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) : entré en application le 1ᵉʳ juillet 2025, il crée une autorité de supervision européenne centralisée.
  
• Le règlement AMLR (Anti-Money Laundering Regulation) : applicable à partir de mi-2027, il harmonise directement les obligations de conformité des entités assujetties dans l’ensemble de l’UE.

Le dispositif AML repose sur un modèle de gouvernance structuré en trois lignes de défense :

• La première ligne de défense (LOD1) : Les équipes opérationnelles en contact avec la clientèle (front-office, conseillers, chargés d’affaires) assurent une vigilance quotidienne et détectent les comportements inhabituels.
• La deuxième ligne de défense (LOD2) : La fonction Conformité et Gestion des risques définit les politiques AML, surveille les transactions et analyse les alertes.
• La troisième ligne de défense (LOD3) : L’audit interne évalue l’efficacité du dispositif AML et s’assure de sa conformité aux exigences réglementaires.

2/ La seconde ligne de défense (LOD2) : un outil TMS

Dans ce contexte, les entités bancaires ont l’intérêt de mettre en place un outil TMS (Transaction Monitoring System) pour simplifier la gestion de la seconde ligne de défense (LOD2).

Cet outil permet de répondre au besoin de la Sécurité Financière et de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme grâce à l’analyse a posteriori des transactions des clients afin d’assurer la surveillance de la conformité et gestion des risques. Il contribue à :
– Identifier les opérations suspectes via des alertes automatisées
– Faciliter les investigations par les analystes conformité
– Permettre la déclaration de soupçon auprès de TRACFIN(3) lorsque le soupçon est confirmé

Cet outil est une application fonctionnelle qui permet :
– D’assurer une surveillance automatique des opérations selon différents scénarios (seuils de montants, scénarios comportementaux). Les scénarios sont construits par la Conformité en s’appuyant sur directifs des régulateurs français.
– D’investiguer les rapports d’activités inhabituelles, les alertes automatiques et les alertes externes (remontées par LOD1) dans un workflow unique permettant la conservation des pièces justificatives et leur suivi.
– De synthétiser les éléments pour les déclarations de soupçons auprès de l’autorité de tutelle (TRACFIN) en cas d’alerte avérée.

Cette application doit être alimentée quotidiennement via les systèmes sources avec des différents données (transactions, clients, comptes…) et ces données seront stockées dans sa base de données propre.

L’application permet de générer des alertes AML en s’appuyant sur :
Des données reçues et stockées dans sa base.
Des scénarios de surveillance et de détection, paramétrés dans l’application. Des règles de gestion sont définies par des segments de clients.

Chaque alerte générée a un score qui détermine son niveau de criticité.
Une alerte est associée à une transaction ou lot de transactions, elles-mêmes rattachées à un compte client ou des comptes client. Donc un client peut avoir plusieurs alertes.

3/ Le TMS va de pair avec l’excellence logicielle (software craft)

Cet outil est considéré comme un outil hautement confidentiel avec un niveau élevé de sécurité puisqu’il contient des données sensibles et personnelles. Il exige des cryptages et anonymisation des données lors des transferts et des stockages. Par ailleurs, il permet d’identifier les utilisateurs avec la mise en place des outils authentification sécurisés.
Ceci nécessite bien évidemment que l’application et les données doivent être hébergées et déployées dans une zone sécurisée.

Des audits de sécurité informatique sont systématiques pour cet outil, donc la mise à jour et le respect des normes informatiques sont bien demandés.

Des exigences techniques sont à respecter pour assurer certaines performances et disponibilités de l’application. Pour cela, il faut bien penser à mettre en œuvre la conception de toute la solution en appliquant les exigences métiers ainsi que la performance de l’infrastructure. C’est là que les pratiques software craft deviennent impératives.

Les principes qui ont gouverné la conception de l’architecture sont :
– Les délais de traitement d’une alerte.
– Les volumes importants traités au quotidien.
– Les volumes importants stockés côté application.

Il faut assurer la disponibilité de l’application à travers des solutions de backups et des sauvegardes.

Il faut également penser à la surveillance informatique et détecter le plus possible les incidents techniques pour éviter de dégrader le service fonctionnel de l’outil. Pour cela, les outils de monitoring sont indispensables comme Zabbix, Dynatrace, Splunk…

4/ Intervention d’Arolla dans la mise en place d’un outil TMS 

En tant que consultant Arollien, j’interviens auprès d’un établissement bancaire afin de l’accompagner dans la mise en place d’un outil TMS au sein de la LOD2. Cet outil a pour objectif de renforcer le dispositif de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) et le financement du terrorisme d’une façon plus automatisée.

La solution déployée est un progiciel développé par un éditeur externe. L’établissement bancaire a ainsi acquis une solution conçue sur la base de spécifications fonctionnelles définies en amont afin de répondre à ses exigences réglementaires et opérationnelles.

La mission s’articule autour de deux volets complémentaires :
-> RUN : Assurer le suivi et la maintenance de la version actuellement en production.
-> BUILD (Projet) : Collaborer avec l’éditeur et les équipes internes pour concevoir et déployer une nouvelle version applicative, incluant la mise en place d’une nouvelle infrastructure.

Responsabilité sur les activités RUN :
Recueillir les besoins et demandes métier, les analyser, les formaliser, les planifier et en assurer le suivi auprès des différentes équipes (éditeur, équipe d’exploitation, équipes en charge des données sources …).
Piloter l’application et la recette des mises à jour techniques et fonctionnelles (performance, compatibilité, sécurité, accessibilité) sur l’environnement de développement. Puis, rédiger la documentation guide d’installation afin de permettre le déploiement sur les environnements de qualification et de production par les équipes d’exploitation.
Assurer le suivi de la production, la gestion des incidents ainsi que la coordination des mises en production (MEP), en collaboration avec les équipes d’exploitation (surveillance et monitoring).

Activité sur la partie build/projet :
– Organisation et animation d’ateliers de travail avec les équipes métier afin de formaliser les besoins.
– Participation aux réunions de lancement et de cadrage du projet avec l’ensemble des parties prenantes (métier, gouvernance, architectes, etc.).
– Suivi de l’avancement des développements et accompagnement fonctionnel de l’éditeur.
– Préparation et mise en place d’une nouvelle infrastructure pour le déploiement des serveurs. Déploiement et recette des environnements (performance, compatibilité, sécurité, accessibilité) en développement, puis rédaction de la documentation d’exploitation et d’installation pour un déploiement en qualification et en production.

Les compétences mobilisées :
Oracle : Suivi de production, analyse et étude des données dans le cadre des évolutions applicatives.
Linux : Suivi de production, installation des outils, optimisation des performances de l’infrastructure, scripting shell.
Gestion de projet : Planification, estimation des charges, rédaction des spécifications, accompagnement des métiers, structuration et priorisation des demandes.
Expertise fonctionnelle : Environnement bancaire et sécurité financière.

5/ Conclusion sur les obligations AML et LCB-FR

De nos jours, les obligations AML et LCB-FT en France ne sont plus une simple formalité administrative.
Elles constituent un pilier essentiel de la confiance dans le système financier et une condition de pérennité pour les personnes physiques ou morales.
Avec l’intensification des contrôles de TRACFIN, l’entrée en application progressive du paquet AML européen et la création de l’AMLA, le niveau d’exigence continuera d’augmenter dans les années à venir. Les établissements doivent donc investir dans des dispositifs robustes, des outils performants et une gouvernance efficace pour faire face à des risques de plus en plus sophistiqués.

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KYC (Know Your Customer) signifie connaître ton client : ensemble de procédures appliquées par les institutions financières et les entreprises afin de vérifier l’identité de leurs clients avant d’autoriser des transactions.

KYB (Know Your Business) signifie connaître ton affaire : procédure de vérification systématique qui permet aux entreprises d’identifier de manière fiable les sociétés avec lesquelles elles souhaitent collaborer.

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) : dispositif de l’État qui concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.